Comment fonctionne la loi Pinel dans la ville marseillaise ?

A l’origine, la loi Pinel est issue de la vision d’une ancienne ministre française du logement : Sylvia Pinel. Ce dispositif favorise le développement du secteur immobilier dans toutes les grandes villes françaises comme Marseille. Mais quel est le mode de fonctionnement de ce dispositif en question ? Pour le savoir, il suffira de continuer la lecture de cet article.

Le dispositif Pinel et son fonctionnement à Marseille

Loi Pinel Marseille représente l’une des lois françaises les plus accessibles lors de son application. A Marseille comme ailleurs, ce dispositif se met en place uniquement lorsque les biens immobiliers concernés sont encore neufs. En cas de vétusté des immeubles, cette loi n’est pas opérationnelle. Une fois le bien immobilier acquis, le propriétaire dispose d’un certain délai pour le mettre en location. Il s’agit d’une durée d’un an entier.

Par ailleurs, le dispositif Pinel octroie une certaine baisse des tarifs d’impôts à tous les souscripteurs. Il faut l’avouer, cette réduction est plutôt conséquente. Elle est en mesure d’aller jusqu’à une valeur de 63.000 euros. Il faut dire qu’il s’agit de la meilleure offre qui puisse exister pour les investisseurs à Marseille. En revanche, cette diminution n’est point mécanique. Elle s’établit en fonction des années de location de chaque contribuable. Avec 6 ans de location, une réduction de 12% s’applique sur l’impôt. Cette diminution est de 18 et 21% lorsqu’il s’agit des locations pour 9 et 12 ans.

Qu’en est-il des conditions indispensables pour souscrire au dispositif Pinel ?

En outre, même si le bien immobilier est nouveau, il y a une limite que son coût d’achat ne doit dépasser. Aucune habitation éligible au dispositif Pinel ne peut excéder une valeur de 300.000 euros. Le choix du bien immobilier doit être axé vers deux normes : celle RT2012 et celle Label BBC 2005. L’une des conditions les plus essentielles est la résidence permanente qui doit impérativement être faite du bien immobilier.