Qu’est-ce que vous devez savoir sur un contrat de déménagement ?
Quitter un ancien appartement à un nouvel semble être simple à en croire. Mais derrière ça, des dispositions préliminaires doivent être prises avant de déménager. Cependant, vous devez donc faire recours à une entreprise professionnelle dans le domaine. Suivez ce texte et connaitre ce qui se trouve dans un contrat de déménagement et bien d’autre chose.
Contrat de déménagement : qu'est-ce que c'est?
En une phrase, un contrat de déménagement est juste un document établit qui contient des clauses de contrat et signé par une entreprise prestataire et un particulier ou une personne morale. Ainsi, vous pour voir le site pour comprendre davantage. La mission de la société en charge de déménagement est d’assurer dans de meilleures conditions les bien d’une personne ou d’une entreprise et ce, d’un endroit A à un endroit B.
Le contrat de déménagement et le contrat de transport se trouvent distinguer par la jurisprudence.
Dans la procédure de déménagement, il faut quand même faire la part des choses. Le contrat de transport et de déménagement restent deux contrats différents selon la jurisprudence. Toutefois, on pourra noter qu’un contrat de déménagement n’est pas seulement déterminé par le transport de biens d’un lieu à un autre. D’autres clauses sont bien évidentes dans ledit contrat.
Que compose un contrat de déménagement ?
On ne fait pas un déménagement juste parce qu’on a envie de le faire. Quelque chose doit sous-entendre votre déménagement. Et quelle est cette chose? Si vous le savez, il doit être la première chose à inscrire dans le contrat. Ensuite, vous allez déposer par écrit, une déclaration de la valeur totale des biens à déplacer. Notez que cette partie du contrat est à remplir par vous-même. Dans le contrat, si la valeur d’un bien dépasse les 765 euros, sa déclaration devient une spécificité. A cela s’ajoute aussi la déclaration de vos biens de luxe. La plupart de ces entreprises propose des garanties dans le cadre de leur travail. Et s’il arrive que leur garantie soit insuffisante, il vous est offert la possibilité de faire un accroissement de garantie.